LE CHAUFFE-EAU SOLAIRE INDIVIDUEL ("CESI")
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- Réglementation

par Dominique CLOUET

Le financement

Selon les modèles, le prix d'un chauffe-eau solaire, équipé de 4 m² de capteurs et d'un ballon de 200 à 300 litres (trois à quatre personnes) est actuellement compris entre 3 000 et 5 000 euros, pose incluse.
Une prime "CESI" est accordée dans le cadre du Plan Soleil

Pour relancer durablement le marché des équipements solaires thermiques, contribuer à la structuration de l'offre et promouvoir la qualité des installations, l'Etat a mis en place un Plan Soleil.
Ce plan permet notamment l'attribution d'une "prime CESI" à tout particulier acquéreur d'un chauffe-eau solaire individuel éligible et posé par un installateur adhérent de la charte QUALISOL.

Pour un CESI de taille médiane (3 à 5 m2 de capteurs), le montant de la prime actuellement accordée par l'ADEME en 2003 est plafonné à 700 ou 920 euros selon la région d'implantation de votre projet.
Dans la plupart des cas, le Conseil Régional concerné, et certains Conseils Généraux ou communes, apportent une aide complémentaire d'un montant équivalent.
Le cumul des aides publiques directes généralement disponibles (ADEME, collectivités territoriales) peut ainsi atteindre, voire dépasser, 1400 euros par opération, ce qui représente 30 à 40 % du coût total du CESI.

Pour obtenir la prime CESI, il convient de prendre contact avec la délégation régionale ADEME en demandant, avant travaux, une décision de subvention. La délégation régionale vous informera précisément sur les dispositions applicables localement, en fonction du lieu et de la nature de votre projet.

Néanmoins, les incitations financières seront susceptibles de diminuer après 2003

Un taux de TVA réduit à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2003

L'installation complète bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, pour les travaux réalisés par un professionnel et effectués dans des habitations achevées depuis plus de deux ans.
Au 1er janvier 2004, le Gouvernement devrait décider de revenir à l'ancien système de réduction des frais de gros travaux du revenu imposable.

Un crédit d'impôt de 15 %

Une disposition fiscale institue un crédit d'impôt de 15 % des dépenses d'acquisition (pose exclue) pour les équipements utilisant une source d'énergie renouvelable, intégrés à un logement affecté en France à la résidence principale du contribuable. Cette mesure s'applique à des dépenses nettes plafonnées, pour des travaux réalisés par un professionnel en 2005.

Amortissement

L'investissement dans le CESI est rentabilisé avant un délai de huit ans d'usage, avec les différentes aides.

Pour obtenir des conseils et des informations sur le chauffe-eau solaire et le Plan Soleil, la liste des modèles éligibles et celle des installateurs Qualisol, etc., il est possible d'appeler gratuitement le 0 800 310 311.